Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations d'impression industrielle, de façonnage et de services associés fournies par KANDA. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 421 280 918 00028
TVA : FR84421280918
Siège social : 17 rue Marcadet, 75018 Paris, France
Téléphone : 01 42 54 14 90 / Email : kanda@kanda.fr
Horaires : du lundi au vendredi : 9h–18h
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations d'impression industrielle, de façonnage et de services associés fournis par la société.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Toute commande est ferme et définitive après :
Un Bon À Tirer (BAT) peut être soumis au client à sa demande ou lorsque la société le juge nécessaire, notamment en fonction de la nature ou de la complexité de la commande.
La validation du BAT prévaut sur les éléments graphiques et techniques du devis, notamment en ce qui concerne le rendu final (textes, mise en page, couleurs et positionnement des éléments).
Le BAT constitue une validation définitive de production et engage la responsabilité exclusive du client sur l'ensemble de son contenu.
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation du BAT.
Le client est seul responsable des fichiers transmis.
La société n'effectue pas de contrôle éditorial, orthographique ou de contenu, sauf prestation expressément prévue.
Les fichiers doivent respecter les spécifications techniques demandées (résolution, formats, marges, profils colorimétriques).
Tout fichier non conforme peut entraîner un report de production sans responsabilité de la société.
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Les devis sont valables pour la durée indiquée.
La société se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de variation des coûts matières ou techniques ainsi que sur le délai urgence 24h/48h.
Les moyens de paiement acceptés sont :
La société peut exiger un acompte avant lancement en production, notamment pour les commandes spécifiques, volumineuses ou à forte valeur.
Aucune production ne débute sans validation du paiement requis.
Pénalités de retard : taux légal majoré + indemnité forfaitaire de 40 € (clients professionnels).
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Ils ne commencent qu'après :
Tout retard client suspend automatiquement les délais.
Aucun retard ne peut donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.
Livraison à l'adresse indiquée ou en point relais.
Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.
La société ne peut être tenue responsable des pertes, avaries ou retards imputables au transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Les commandes peuvent être retirées sur site.
Le client dispose de 7 jours pour enlever sa commande après mise à disposition. Au-delà :
Les marchandises sont réputées livrées dès mise à disposition.
Les risques sont transférés au client à partir de cette date.
En cas de non-enlèvement prolongé, la société se réserve le droit de facturer l'intégralité de la commande.
Le client accepte les tolérances techniques liées à l'impression industrielle : variations de couleurs (jusqu'aux limites du procédé CMJN)
Ces variations ne constituent pas un défaut.
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures maximum après réception.
Aucune réclamation n'est recevable :
En cas de défaut avéré : réimpression ou avoir à la discrétion de la société.
La responsabilité de la société est strictement limitée au montant de la commande. Elle ne couvre pas :
Le client garantit disposer de tous les droits sur les fichiers transmis.
La société ne peut être tenue responsable d'une violation de droits tiers.
Les créations réalisées par la société restent sa propriété sauf cession écrite.
Conformité RGPD.
Données utilisées uniquement pour gestion des commandes et relation commerciale.
La société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
Dans de tels cas, les délais d'exécution sont automatiquement suspendus pendant la durée de l'événement de force majeure.
La société ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution en résultant.
Droit français applicable.
Recherche préalable de solution amiable obligatoire.
À défaut : tribunaux du siège social exclusivement compétents.
Les produits restent la propriété de la société jusqu'au paiement complet.